fin de contrat
24/04/2024 00:00:00 -
« Un nouveau frein pour les structures de l’économie sociale et solidaire. » Du côté de l’union d’e...... « Un nouveau frein pour les structures de l’économie sociale et solidaire. » Du côté de l’union d’employeurs Udes la suppression de l’aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation envisagée
19/04/2023 00:00:00 -
L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (C...... 35 % des gestionnaires ont, en effet, conclu un contrat d'objectifs pluriannuels de moyens. L'accent est aussi mis sur la transformation de places d’hébergement d’urgence en places (ou mesures
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (...... d’une structure : voilà la part des indemnités de fin de carrière (IFC) que doivent verser les employeurs aux salariés partant à la retraite. Ainsi, sur un budget de 10 millions d’euros, il faudrait
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... de date à date, il faut fixer clairement la date de fin. Lorsqu’il comporte un terme incertain, il faut préciser la durée minimale et définir sans ambiguïté l’évènement qui mettra fin au contrat
20/04/2023 00:00:00 -
Le 19 avril, la mission de préfiguration de France Travail a dévoilé ses 99 propositions. Elle préc...... ? Proposer un contrat unique d’engagements comportant une base commune de droits et devoirs, assortie de spécificités (n° 65) et déployer des équipes territoriales dédiées au contrôle de ces engagements (n° 68
14/06/2023 00:00:00 -
Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajust...... ses objectifs : fin janvier, 301 725 contrats avaient été signés. Ce dispositif d’accompagnement et d’insertion professionnelle à destination des 16-25 ans dits Neet [1] (qui ne sont ni en emploi ni en étude ni
31/03/2008 00:00:00 -
L'employeur doit délivrer des documents à la fin d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenc......L'employeur doit délivrer des documents à la fin d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une démission ou d'un départ négocié. L'expiration ou la résiliation du contrat
17/03/2021 00:00:00 -
Outre l’annonce du taux de revalorisation alloué à la masse salariale des structures sociales et mé...... de rappeler, fin février, la volonté intacte des pouvoirs publics de réviser la procédure d’agrément des accords collectifs. Le dossier, rangé dans les cartons de l’administration, pourrait bien en ressortir
16/11/2022 00:00:00 -
Au 23 septembre, seuls 178 000 jeunes étaient entrés en contrat d'engagement (CEJ) depuis son lance...... Au 23 septembre, seuls 178 000 jeunes étaient entrés en contrat d'engagement (CEJ) depuis son lancement en mars, pour un objectif fixé à 400 000 d’ici à la fin de l’année, rappelle la Fédération
17/11/2021 00:30:00 -
Ne pas freiner la reprise économique en remettant en activité les chômeurs de longue durée et en le...... de professionnalisation de personnes en parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) [4], ainsi qu’au dispositif des emplois francs [5] pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et la fin 2022.
19/02/2014 00:00:00 -
Désormais, les structures de plus de 300 salariés n’ont plus beaucoup de temps pour finaliser leur ...... Désormais, les structures de plus de 300 salariés n’ont plus beaucoup de temps pour finaliser leur accord sur les contrats de génération. Pour mémoire, un délai supplémentaire leur avait été accordé
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
19/06/2019 00:00:00 -
Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ...... Fonction publique entend renchérir le coût de certains CDD de moins d’un an, soit 70 % des contrats conclus [5]. Leur fin donnerait désormais lieu à une indemnité pour les plus basses rémunérations
04/12/2019 00:00:00 -
Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi...... la transmission de l’attestation lors de la conclusion du contrat, puis tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution. « Ces précisions et obligations sont à intégrer dès la rédaction du contrat », conseille
27/09/2018 12:39:10 -
GratuitéLe principe de la gratuité, jusqu’alors applicable exclusivement à l’endroit de l’apprentiss...... de professionnalisation à durée déterminée ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation du contrat de professionnalisation à durée indéterminée (C. trav., art. L. 1111-3).
21/11/2018 00:00:00 -
Le secteur social et médico-social est profondément marqué par la chute drastique du nombre de contr......Le secteur social et médico-social est profondément marqué par la chute drastique du nombre de contrats aidés. Un an après le choc de l’annonce gouvernementale, et alors que les Parcours emploi
18/03/2020 00:00:00 -
La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la f...... conditions. La durée totale du contrat doit rester inférieure à six ans et l’agent doit avoir donné son accord sous huit jours. À l’inverse, l’employeur peut mettre fin au contrat. Une disposition offerte
14/09/2017 00:00:00 -
Pour la fin 2017, les orientations gouvernementales en matière de contrats aidés ont été fixées aux...... Pour la fin 2017, les orientations gouvernementales en matière de contrats aidés ont été fixées aux préfets. Les moyens seront mobilisés pour les seuls contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE
18/04/2018 00:00:00 -
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur de recrut...... et détenir certaines compétences professionnelles. 9 Peut-on mettre fin au contrat ? Le contrat d'apprentissage peut être rompu avant son terme dans plusieurs hypothèses. Jusqu'à l'échéance des 45 premiers
27/09/2018 12:39:10 -
Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement pu...... conclure un contrat d’apprentissage.Formalités pour engager un apprentiPour pouvoir engager un apprenti, l’employeur doit souscrire une déclaration dans laquelle il atteste avoir pris les mesures nécessaires